Un Formulaire Pour Deposer Un Brevet Inpi

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Formulaires. Sommaire. Marque​; Brevets, Certificats d'utilité et Certificats complémentaires de protection (CCP); Dessins et modèles . Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211. Pour déposer par télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00. Page 1/2. BREVET D'INVENTION. CERTIFICAT D'UTILITÉ. La demande de dépôt de brevet. Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Deux ans séparent en moyenne le dépôt de demande, pour la . La protection accordée par un brevet déposé à l'Inpi est valable sur le . Préalablement au dépôt d'une demande de brevet, bien que les inventeurs sont . En France, neuf à dix mois après le dépôt de la demande de brevet, l'I.N.P.I. . INPI – Portail brevet – Mode d'emploi du portail brevet – Février 2019 . Cliquer sur l'icône « déposer une demande de brevet » et choisir le type de titre . Le dépôt d'un [brevet] auprès de l'INPI (Institut National de la . L'inventeur a la possibilité de déposer sa demande de brevet en ligne ou au . Aller à Déposer un brevet à l'INPI : comment faire ? Quelle procédure ? - Pour en savoir plus sur l'INPI, lire . demande de dépôt de brevet . Déposer un brevet pour protéger une invention. . Une personne physique, inventeur, peut déposer une demande de brevet auprès de l'Institut . En effet, le brevet étant un titre national, vous devez vous diriger vers l'INPI pour une brevet .

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